Mentions Légales

En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : tableau-decoration.net Les infos ci-dessous :

1. Bulletin légales :

Le Propriétaire est : Karim SAUNIER
Adresse physique du propriétaire : 3, Rue de la Machotte 25770 – Lotissement Les Hauts de Voiron

Le Fondateur du site web : Jennifer VASSEUR
Le Décideur de publication : John VILLENEUVE
Comment contacter le Décideur de la publication : contact@tableau-decoration.net

Le Réalisateur est : Jessica FOUCAULT
Comment entrer en contact avec le Concepteur : contact@tableau-decoration.net

Hebergeur : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Ces mentions ont été réalisées via cet outil

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site : tableau-decoration.net est considéré comme usageé du site.
Le site internet tableau-decoration.net réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site tableau-decoration.net. Le site tableau-decoration.net est mis à jour de façon régulière par Jessica FOUCAULT.
John VILLENEUVE s’efforce d’offrir sur le site tableau-decoration.net des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site web tableau-decoration.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, tableau-decoration.net se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, tableau-decoration.net ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe la nature.

4. Propriété intellectuelle :

John VILLENEUVE est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site web tableau-decoration.net, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de John VILLENEUVE, directeur du site internet même partielle du site internet tableau-decoration.net, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de John VILLENEUVE, propriétaire du site internet à cette adresse : contact@tableau-decoration.net, sinon elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant tableau-decoration.net possède de multiple liens hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, informations .) mis en place suite à l’accord de John VILLENEUVE. Cependant, John VILLENEUVE n’a pas la possibilité de controler l’ensemble du contenu des différents sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
L’usager est donc averti que durant de ses navigation sur le site internet tableau-decoration.net, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, en revanche qui sauvegarde des renseignements relatives à la navigation de celui-ci sur le site interne. 
Le paramétrage du programme de navigation tolère d’informer de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir la contester de la procédure décrite à l’ adresse suivante : www.tableau-decoration.net. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur de façon à refuser l’installation des cookies, sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à différents services. Concernant tout blocage de cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne tableau-decoration.net, John VILLENEUVE ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de certains services offerts par le site suivant tableau-decoration.net. L’utilisateur donne ces informations en pleine conscience de cause, notamment quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site web tableau-decoration.net la contrainte ou non de fournir ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre demande à tableau-decoration.net par email : contact@tableau-decoration.net ou alors par écrit  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site interne tableau-decoration.net n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse du rachat du site web tableau-decoration.net et de ses droits en autorise John VILLENEUVE à transmettre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site interne tableau-decoration.net.
Le site tableau-decoration.net est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).